En vigueur à partir du 31/01/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre www.jeannepoma.com (ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur, qui souhaite effectuer un achat via le site web www.jeannepoma.com (ci-après « l’Acheteur »).
1. Acceptation des conditions
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par le vendeur sont des livres ou des goodies liés à ces livres. Chaque produit est accompagné d’une description fournie par le vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Les commandes sont effectives dès la confirmation du paiement par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur en cas de litige existant avec l’acheteur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Jeanne Poma s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
5. Paiment
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur, dès la remise du produit au transporteur et les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
7. Rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
8. Retard de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date de réception, l’acheteur devra verser à Jeanne Poma une pénalité de retard, qui est équivalente à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
La pénalité est calculée sur le montant TTC du montant impayé et est applicable dès la date d’échéance du prix, sans nécessité d’une mise en demeure préalable.
En plus des pénalités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’échéance entraînera automatiquement le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément aux articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
9. Clause résolutoire
Si, dans les quinze jours suivant l’application de la clause « Retard de Paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera automatiquement résolue. Cette résolution ouvrira droit à l’attribution de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Jeanne Poma.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jeannepoma.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont collectées dans le cadre de la vente à distance, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
12. Litiges
La loi belge régit les présentes conditions de vente en ligne. En cas de litige, les tribunaux compétents sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
